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E B O O K S P A Y A N T S CODE DES ASSURANCES
Editeur : Numilog Avec une table des matières et des articles hypertextualisés, ce code à l’accès simple et rapide, regroupe ici les trois parties : législative (L), réglementaire (R) et arrêtés (A). Vous y trouverez tout ce qui engage (ou pas) la responsabilité d'un individu et s'exécute sous couvert d'une assurance : catastrophes naturelles, incendie, voiture… ![]() Ce livre nécessite Microsoft Reader. Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici
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